Conditions
Conditions à accepter
exemple Blogger
1.Description du service. Blogger est un service de publication Web et un service d'hébergement facultatif (le "Service"). Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur ainsi que de la protection de votre mot de passe. Vous comprenez et acceptez que le Service vous soit proposé EN L'ÉTAT et SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ. Google décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Service ou de tout autre logiciel client. Google se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser le Service. Google se réserve le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment sans préavis et ce, quel que soit le motif.
11. Indemnisation. Vous vous engagez à garantir et à dédommager Google, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d'un tiers ayant son origine ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation du Service, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. Dans ce cas, Google vous informera par écrit de ces litiges ou actions en justice.
exemple blogSpirit
blogSpirit est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l'obligation de les en aviser.
8. Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service blogSpirit.com
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :
blogSpirit ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service blogSpirit.com (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)
blogSpirit n'assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.
le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service blogSpirit.com. ou de l'existence d'une erreur dans le logiciel.
Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas
1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
2. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de blogSpirit, un animateur du Service blogSpirit.com ou un partenaire du Service ;
3. se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du Service blogSpirit.com et des Weblogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d'un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l'information propre au Service blogSpirit.com et propriété de blogSpirit, l'information confidentielle et propriété de blogSpirit fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d'un accord de confidentialité ;
5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l'Internet ;
7. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
8. manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service blogSpirit.com ;
9. interférer avec ou perturber le Service blogSpirit.com ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
11. harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
12. faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service blogSpirit.com, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service blogSpirit.com ;
14. proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que blogSpirit trouverait inapproprié à la vente via le Service blogSpirit.com ;
15. représenter blogSpirit ou le Service blogSpirit.com ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par blogSpirit ;
16. accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de blogSpirit.
blogSpirit ne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus positionnés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service blogSpirit.com. En d'autres termes, blogSpirit ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service blogSpirit.com, préalablement à leur publication sur la Plateforme. blogSpirit décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d'autres termes, le Membre, et non blogSpirit, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service blogSpirit.com.
blogSpirit peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.
Le Membre s'engage à 'informer dans les plus brefs délais blogSpirit de :
1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service blogSpirit.com ;
2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre
blogSpirit se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service blogSpirit.com.
exemple Canalblog
article 6 Canal Blog
En particulier il est interdit sur ses pages:
- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par CANALBLOG;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
exemple over-blog
Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le chat du site http://www.over-blog.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son blog, en aucun cas JFG Networks sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Article 5.1 : Pas d’atteinte aux droits des tiers :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou soit contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Article 5.2 : Incitations :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Article 5.3 : Commerce / Publicité
- L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de JFG Networks (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par JFG Networks.
LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA SOCIETE JFG NETWORKS EST INTERDITE SUR UN BLOG UTILISANT LE SERVICE OVER-BLOG
- L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de JFG Networks.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.over-blog.com
L'Utilisateur autorise JFG Networks à faire la promotion de son blog, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du blog, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le blog). JFG Networks ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
Article 5.4 : Propriété Intellectuelle / Divers :
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par JFG Networks dans un but autre que la publication de blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.over-blog.com
L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai JFG Networks de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de JFG Networks, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
exemple Blogger
1.Description du service. Blogger est un service de publication Web et un service d'hébergement facultatif (le "Service"). Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur ainsi que de la protection de votre mot de passe. Vous comprenez et acceptez que le Service vous soit proposé EN L'ÉTAT et SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ. Google décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Service ou de tout autre logiciel client. Google se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser le Service. Google se réserve le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment sans préavis et ce, quel que soit le motif.
11. Indemnisation. Vous vous engagez à garantir et à dédommager Google, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d'un tiers ayant son origine ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation du Service, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. Dans ce cas, Google vous informera par écrit de ces litiges ou actions en justice.
exemple blogSpirit
blogSpirit est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l'obligation de les en aviser.
8. Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service blogSpirit.com
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :
blogSpirit ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service blogSpirit.com (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)
blogSpirit n'assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.
le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service blogSpirit.com. ou de l'existence d'une erreur dans le logiciel.
Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas
1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
2. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de blogSpirit, un animateur du Service blogSpirit.com ou un partenaire du Service ;
3. se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du Service blogSpirit.com et des Weblogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d'un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l'information propre au Service blogSpirit.com et propriété de blogSpirit, l'information confidentielle et propriété de blogSpirit fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d'un accord de confidentialité ;
5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l'Internet ;
7. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
8. manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service blogSpirit.com ;
9. interférer avec ou perturber le Service blogSpirit.com ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
11. harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
12. faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service blogSpirit.com, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service blogSpirit.com ;
14. proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que blogSpirit trouverait inapproprié à la vente via le Service blogSpirit.com ;
15. représenter blogSpirit ou le Service blogSpirit.com ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par blogSpirit ;
16. accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de blogSpirit.
blogSpirit ne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus positionnés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service blogSpirit.com. En d'autres termes, blogSpirit ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service blogSpirit.com, préalablement à leur publication sur la Plateforme. blogSpirit décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d'autres termes, le Membre, et non blogSpirit, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service blogSpirit.com.
blogSpirit peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.
Le Membre s'engage à 'informer dans les plus brefs délais blogSpirit de :
1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service blogSpirit.com ;
2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre
blogSpirit se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service blogSpirit.com.
exemple Canalblog
article 6 Canal Blog
En particulier il est interdit sur ses pages:
- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par CANALBLOG;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
exemple over-blog
Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le chat du site http://www.over-blog.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son blog, en aucun cas JFG Networks sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Article 5.1 : Pas d’atteinte aux droits des tiers :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou soit contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Article 5.2 : Incitations :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Article 5.3 : Commerce / Publicité
- L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de JFG Networks (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par JFG Networks.
LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA SOCIETE JFG NETWORKS EST INTERDITE SUR UN BLOG UTILISANT LE SERVICE OVER-BLOG
- L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de JFG Networks.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.over-blog.com
L'Utilisateur autorise JFG Networks à faire la promotion de son blog, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du blog, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le blog). JFG Networks ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
Article 5.4 : Propriété Intellectuelle / Divers :
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par JFG Networks dans un but autre que la publication de blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.over-blog.com
L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai JFG Networks de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de JFG Networks, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
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